MJM GRAPHIC DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 525 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
317 098 614 RCS PARIS
(Société Apporteuse)
MJM GRAPHIC DESIGN PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
897 847 075 RCS PARIS
(Société Bénéficiaire)
Branche d’activité relative à « l’activité d’enseignement technique et général et de formation continue professionnelle actuellement exploitée par la Société Apporteuse au sein des établissements sis 60 quai de Jemmapes – 75010 Paris et 14 rue Dieu – 75010 Paris »
Par un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2021, les sociétés MJM GRAPHIC DESIGN PARIS et MJM GRAPHIC DESIGN ont établi un projet de fusion simplifiée.
- ACTIF : 4.578.171 €
- PASSIF : 2.699.171 €
- ACTIF NET APPORTE : 1.879.000 €
Apport rémunéré par l’attribution au profit de la Société Apporteuse de 1.879.000 actions de 1 € de valeur nominale à émettre au pair (sans prime d’émission) par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 1.879.000 €.
Oppositions : article L. 236-21 du Code de commerce.
Projet d’apport partiel d’actif en date du 28 juillet 2021.
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN (Société Apporteuse).
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 29 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN PARIS (Société Bénéficiaire).
Pour avis.
► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ : APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE RÉGIME DES SCISSIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L.236-16 À L236-21 DU CODE DU COMMERCE ▲ HAUT DE PAGE
MJM GRAPHIC DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 525 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
317 098 614 RCS PARIS
(Société Apporteuse)
MJM GRAPHIC DESIGN STRASBOURG
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 5 rue Fritz Kiener
67000 Strasbourg
898 363 981 RCS STRASBOURG
(Société Bénéficiaire)
Branche d’activité relative à « l’activité d’enseignement technique et général et de formation continue professionnelle actuellement exploitée par la Société Apporteuse au sein de l’établissement sis 5 rue Fritz Kiener – 67000 Strasbourg »
Par un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2021, les sociétés MJM GRAPHIC DESIGN STRASBOURG et MJM GRAPHIC DESIGN ont établi un projet de fusion simplifiée.
- ACTIF : 965.834 €
- PASSIF : 656.834 €
- ACTIF NET APPORTE : 309.000 €
Apport rémunéré par l’attribution au profit de la Société Apporteuse de 309.000 actions de 1 € de valeur nominale à émettre au pair (sans prime d’émission) par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 309.000 €.
Oppositions : article L. 236-21 du Code de commerce.
Projet d’apport partiel d’actif en date du 28 juillet 2021.
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN (Société Apporteuse).
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN STRASBOURG (Société Bénéficiaire).
Pour avis.
► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ : APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE RÉGIME DES SCISSIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L.236-16 À L236-21 DU CODE DU COMMERCE ▲ HAUT DE PAGE
MJM GRAPHIC DESIGN
Société par actions simplifiée au capital de 525 000,00 euros
Siège social : 38 quai de Jemmapes
75010 Paris
317 098 614 RCS PARIS
(Société Apporteuse)
MJM GRAPHIC DESIGN NANTES
Société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros
Siège social : 9 rue Dugommier
44000 Nantes
898 335 344 RCS NANTES
(Société Bénéficiaire)
Branche d’activité relative à « l’activité d’enseignement technique et général et de formation continue professionnelle actuellement exploitée par la Société Apporteuse au sein de l’établissement sis 9 rue Dugommier – 44000 Nantes »
Par un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2021, les sociétés MJM GRAPHIC DESIGN NANTES et MJM GRAPHIC DESIGN ont établi un projet de fusion simplifiée.
- ACTIF : 1.006.959 €
- PASSIF : 592.959 €
- ACTIF NET APPORTE : 414.000 €
Apport rémunéré par l’attribution au profit de la Société Apporteuse de 414.000 actions de 1 € de valeur nominale à émettre au pair (sans prime d’émission) par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de son capital d’un montant de 414.000 €.
Oppositions : article L. 236-21 du Code de commerce.
Projet d’apport partiel d’actif en date du 28 juillet 2021.
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 28 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN (Société Apporteuse).
- Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 28 juillet 2021 au titre de la société MJM GRAPHIC DESIGN NANTES (Société Bénéficiaire).
Pour avis.
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